CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES MASERATI


PRÉLIMINAIRE

Attendu que :
a. MASERATI offre une gamme de services sur ses VÉHICULES, tels que définis ci-dessus, relatifs à l’APPAREIL d'usine installé sur le VÉHICULE
b. Les services offerts en rapport avec l'APPAREIL sont les suivants:
•   Services de base : il s'agit des services disponibles automatiquement et sans frais supplémentaires dès la livraison du VÉHICULE par le concessionnaire, sans qu'il soit nécessaire d'activer l'utilisateur;
•   Services standard : ce sont les services qui, lorsqu'ils sont disponibles et sans frais supplémentaires, nécessitent l’acceptation et l’activation par l'utilisateur;
•   Services optionnels : il s'agit de services supplémentaires qui, lorsqu'ils sont disponibles, peuvent être activés de manière optionnelle par l'utilisateur après acceptation et paiement.
c. Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES se réfèrent exclusivement aux services de base désignés ci-après par le terme « SERVICES », pour simplifier.
d. Pour une description détaillée des services standard et des services optionnels, lorsqu'ils sont disponibles, veuillez vous référer à leurs conditions générales d'utilisation respectives sur le SITE WEB.

Compte tenu de ce qui précède, le CLIENT reconnaît que le présent document, contenant les CONDITIONS GÉNÉRALES DE DISTRIBUTION DES SERVICES DE BASE, constitue une partie intégrante du contrat d'achat de véhicules équipés en usine de l’APPAREIL en question (le « Contrat d'achat »).
La signature du contrat d'achat, y compris les CONDITIONS GÉNÉRALES, est obligatoire pour bénéficier des SERVICES.
En signant le contrat d'achat, le CLIENT confirme qu'il a lu et a été pleinement informé de toutes les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le CLIENT comprend et accepte que l'abonnement aux SERVICES est lié au VÉHICULE.
Le transfert de l’APPAREIL et des SERVICES à un véhicule différent du VÉHICULE identifié par le présent contrat d'achat n'est pas autorisé.

Ces SERVICES présentent les caractéristiques suivantes :
- Les détails concernant la durée de la période de validité des SERVICES inclus dans le prix d'achat du VÉHICULE sont disponibles sur le SITE WEB ;
- Les SERVICES peuvent évoluer en fonction de nouvelles exigences techniques et/ou réglementaires ;
Il est entendu que les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituent l'ensemble des règles que tous les CLIENTS doivent respecter.

1. DÉFINITIONS

- « CENTRALE OPÉRATIONNELLE » correspond au centre de contrôle opérationnel géré indépendamment par les PRESTATAIRES DE SERVICES par l'intermédiaire duquel le CLIENT (ou les parties autorisées par le CLIENT à bord du VÉHICULE) bénéficie de services d'assistance en cas d'accident et/ou de demande d'assistance routière.
- « CONDITIONS GÉNÉRALES » : elles renvoient aux présentes conditions générales pour la fourniture des SERVICES ;
- « APPAREIL » : l’appareil informatisé :
•   Installé en usine sur le VÉHICULE qui permet d'utiliser les SERVICES ;
•   Acheté par le CLIENT en même temps que le VÉHICULE ;
•   Conçu pour acquérir les données et les informations concernant le VÉHICULE, y compris, mais sans s'y limiter, sa localisation, sa direction, la distance parcourue et d'autres données de diagnostic ;
- « MASERATI » : correspond à MASERATI S.p.A., dont le siège social est à Modène, Viale Ciro Menotti 322, code postal 41121, numéro d’identification fiscale et n° de TVA 08245890010, capital social souscrit et versé de €80.000.000,00, inscrite au répertoire économique et administratif de Modène (REA) sous le numéro MO-347990, gérée et coordonnée, conformément à l'art. 2497 du Code civil italien, par Stellantis N.V.
- « PRESTATAIRE DE SERVICES » : toute personne qui fournit un service, un équipement ou une structure liés aux SERVICES de connectivité du VÉHICULE.
- « VOL » : désigne le délit prévu par l'art. 624 du code pénal italien, commis par quiconque prenant possession du bien d'autrui en le soustrayant à ceux qui le détiennent afin d'en tirer un profit personnel ou pour le compte de tierces personnes ;
- « LOCALISATION DU VÉHICULE » : il s'agit de la fonction APPAREIL qui, si elle est activée, permet de localiser la position du VÉHICULE.
- « SYSTÈME D'EXPLOITATION » : c'est le système informatisé relié à l’APPAREIL installé sur le VÉHICULE, par l'intermédiaire duquel les SERVICES sont fournis.
- « SERVICE/S » : désigne les services de base, standard et optionnels décrits dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ;
- « SITE WEB » : désigne le portail accessible via l'adresse Internet dans la section « connectivité » du site MASERATI, sur lequel le CLIENT peut trouver toute information complémentaire sur les caractéristiques et le fonctionnement des SERVICES, ainsi que sur leur disponibilité et leur couverture en fonction du modèle et du pays de vente du VÉHICULE ;
- « APPLI » : désigne l’application Services Maserati Connectés
- « CLIENT » : le client ayant signé le contrat d'achat ;
- « VÉHICULE » : désigne un véhicule Maserati neuf équipé de l’APPAREIL.

2. Conditions préalables

Le CLIENT peut utiliser les SERVICES offerts conformément aux conditions préalables suivantes :
- Le VÉHICULE doit être équipé de l’APPAREIL ;
- Il est nécessaire que le CLIENT ait la capacité juridique de signer le contrat d'achat du VÉHICULE ;
Le CLIENT reconnaît par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES que les SERVICES sont fournis pour être utilisés à bord du VÉHICULE et/ou via l'application Maserati Connect.
EN SIGNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, L'ABONNÉ ACCEPTE QUE LES DONNÉES PERMETTANT DE LOCALISER LE VÉHICULE SOIENT TRAITÉES ET TRANSMISES ÉLECTRONIQUEMENT AU SYSTÈME D'EXPLOITATION AFIN DE PERMETTRE LA FOURNITURE DES SERVICES, COMME L'EXIGENT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12.

3. Fonctions de l’APPAREIL

L'installation de l’APPAREIL sur le VÉHICULE permet, selon le type de services fournis, la transmission au SYSTÈME D'EXPLOITATION, via le réseau mobile (lorsque la couverture le permet) :
- Des données relatives aux déplacements du VÉHICULE (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : localisation, distance parcourue) ;
- du nombre d’heures de fonctionnement ou d’arret du moteur du VÉHICULE ;
- Des données permettant de localiser rapidement le VÉHICULE;
- des « Alarmes » telles que, à titre d'exemple mais non exhaustif : câbles de batterie coupés, diagnostic de la batterie, batterie tampon débranchée et/ou non chargée, déplacement du VÉHICULE avec la clé retirée, notification d'un impact présumé ;
- Des données de diagnostic du véhicule telles que, par exemple, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et d'essence, la pression des pneus, l'état du moteur.

4. Objectif

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont pour objet de définir et de réglementer la relation avec le CLIENT qui utilise les SERVICES.

5. Ayant pris connaissance de la section « Modification et applicabilité » des CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1. Acceptation
L'utilisation de l’APPAREIL et des SERVICES implique l’acceptation préalable par le CLIENT des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES incluses dans le contrat d'achat du VÉHICULE et la Notice Générale des Véhicules Maserati Connectés.

5.2. Modifications des CONDITIONS GÉNÉRALES
MASERATI a le droit de modifier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et périodiquement à sa propre discrétion.
Toute modification n'affectant pas de manière significative ces CONDITIONS GÉNÉRALES sera publiée sur le SITE WEB et prendra effet à sa date de publication.
Si une modification affecte de manière significative les droits du CLIENT et/ou l'utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, MASERATI informera le CLIENT de ladite modification par courrier électronique (si disponible) ou par tout autre moyen à la disposition de MASERATI.
Les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES actuellement en vigueur sont disponibles en ligne à tout moment sur le SITE WEB.
Un exemplaire mis à jour de ces CONDITIONS GÉNÉRALES peut être obtenu en ligne sur le SITE WEB.

5.3. Applicabilité
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont réputées applicable au CLIENT à partir du moment où celui-ci les voit et signe le présent contrat d'achat de VÉHICULE.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT peut se rétracter des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES uniquement en exerçant son droit de rétractation relatif au contrat d'achat du VÉHICULE de la manière indiquée dans le contrat d'achat.

7. Conditions de bon fonctionnement de l’APPAREIL et limitation de responsabilité

MASERATI est en mesure de fournir les SERVICES à condition que :
- Le réseau GPS soit opérationnel et fonctionne correctement ;
- Le réseau mobile et les lignes téléphoniques fixes soient opérationnels et fonctionnent correctement ;
- La base de données cartographiques de l'ensemble du territoire national et européen soit mise à jour ;
- L'APPAREIL soit fonctionnel et correctement configuré.

En cas :
I. d’absence de cartes ;
II. de couverture insuffisante du signal GPS et/ou du signal du réseau mobile (le cas échéant) ;
III. de VÉHICULE se trouvant dans une zone non couverte par l'opérateur téléphonique ;
IV. de VÉHICULE se trouvant dans un pays où la fourniture des SERVICES n'est pas disponible ;
le fonctionnement des SERVICES n'est pas garanti et il est entendu que MASERATI ne sera en aucune façon responsable.
Le CLIENT prend acte du fait que MASERATI a le droit de suspendre les SERVICES, même temporairement, pour la maintenance ou l'amélioration du réseau ou du système ou en cas de congestion du réseau ou pour des raisons de sécurité et de respect de la réglementation, ou suite à une plainte pour VOL du VÉHICULE par le CLIENT ou à la demande de la Police. Il est entendu et convenu qu'aucune compensation ou remboursement ne sera due/dû par MASERATI au CLIENT dans les cas de suspension ou d'interruption décrits ci-dessus.
Le CLIENT est tenu de ne pas altérer, interférer, retirer et/ou compromettre la fonctionnalité due l’APPAREIL. Le CLIENT reconnaît que toute altération ou retrait de l’APPAREIL nuit à la possibilité d’assurer les SERVICES. MASERATI n'assume donc aucune responsabilité en cas de défaillance des SERVICES due à l'altération ou au retrait de l’APPAREIL.
Toutefois, une version en ligne de ces CONDITIONS GÉNÉRALES sera disponible sur le SITE WEB à des fins d'information et de consultation uniquement.

8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Chaque CLIENT est légalement responsable de sa connexion à l’APPAREIL.
Plus généralement, le CLIENT s'engage à respecter la réglementation applicable concernant :
- La protection des données personnelles ;
- La confidentialité de la correspondance et l'interdiction d'intercepter les communications sur Internet.
Lors de l'utilisation des SERVICES, le CLIENT s'engage :
- à ne pas commettre toute forme de violation, d'atteinte ou de piratage contre les droits d'autrui et la sécurité des personnes, et notamment à ne pas diffamer, harceler, traquer ou menacer quiconque ;
- à prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne ses appareils afin de prévenir et d'éviter la transmission de virus ou de tout autre type de programme ou code pouvant être dangereux ou destructeur pour des tiers (à savoir toute personne extérieure à l'organisation de l'entreprise dont le CLIENT fait partie) ;
- à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour effet :
•   de dissimuler sa véritable identité ;
•   d’altérer, de modifier ou d’accéder à des informations appartenant à un autre CLIENT et non déjà autorisées par ce dernier ;
•   d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau MASERATI ou de tout système connecté au réseau précité ;
Le CLIENT reconnaît qu'il est pleinement informé du manque de fiabilité de l'Internet et notamment du fait qu'il n'existe aucune garantie de sécurité au niveau de la transmission et de la réception des données ainsi que des performances du réseau.
Le CLIENT reconnaît avoir été informé que l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des informations, des fichiers et de tout type de données échangés sur Internet pour l'utilisation des SERVICES ne peuvent être garanties.
Le CLIENT doit s'abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des SERVICES, telle qu'un encombrement volontaire ou involontaire des serveurs susceptible d’interrompre la disponibilité des serveurs ou du réseau MASERATI.
Le CLIENT est seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à des tiers dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des SERVICES.

9. SERVICES

9.1. Assistance en cas d’accident

Ce SERVICE offre au CLIENT une assistance en cas d'accident.
Le CLIENT prend acte du fait que l'APPAREIL est en mesure de d’évaluer l'impact que s'il est en fonctionnement à ce moment-là.

Ce SERVICE est disponible comme décrit ci-dessous en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays d'immatriculation du VÉHICULE.
La fourniture du SERVICE tel que décrit à l'article 9.1.1. exclut la fourniture simultanée du SERVICE tel que décrit à l'article 9.1.2.

9.1.1 e-Call
Cette fonction sera assurée pendant tout le cycle de vie du VÉHICULE.

Lorsqu'elle est opérationnelle, cette fonction est assurée par le service public d'urgence de chaque pays.
En cas d'impact significatif enregistré par l'appareil sur le VÉHICULE, avec arrêt du VÉHICULE, un appel est automatiquement transféré du VÉHICULE vers le numéro d'urgence public respectif, avec la transmission des données nécessaires à l'identification et à la localisation du VÉHICULE. Les services publics d'urgence agiront conformément à la réglementation locale et à leurs propres procédures opérationnelles.

Cependant, le CLIENT ou un tiers autorisé par le Client a toujours le choix d'envoyer une demande d'assistance manuelle au numéro d'urgence public en appuyant sur un bouton spécial à bord du VÉHICULE.

9.1.2. Appel HELP
Lorsqu'il existe, ce SERVICE est assuré par un PRESTATAIRE de SERVICES externe à MASERATI.

En cas d'impact significatif enregistré par l'APPAREIL sur le VÉHICULE, avec arrêt consécutif du VÉHICULE, une demande d'assistance est automatiquement envoyée du VÉHICULE au CENTRE D’ASSISTANCE DU PRESTATAIRE, avec la transmission des données nécessaires à l'identification et à la localisation du VÉHICULE. Le CENTRE OPÉRATIONNEL tentera alors de répondre à l'appel reçu ou de rappeler le CLIENT ou les tiers à bord du VÉHICULE, afin de vérifier le besoin d'assistance et d'alerter le service public d'urgence médicale (ambulance) si nécessaire.

Le CLIENT ou un tiers autorisé par le CLIENT peut également soumettre manuellement une demande d'assistance au CENTRE OPÉRATIONNEL en appuyant sur le bouton spécifique ou en sélectionnant l'option dans le menu spécifique du système radio (si disponible) ou de l'APPLI mobile.

Extension territoriale : les détails relatifs à l’extension territoriale du service sont disponibles dans la section Connectivité du site Maserati.

Remarque : Les fonctions d’Appel HELP peuvent ne pas être disponibles dans la première minute suivant le démarrage du véhicule.


9.2. Assistance routière avancée

En cas de panne, d'accident ou d'autres inconvénients du VÉHICULE, qui sont prévus dans le service d'Assistance Routière Avancée dont le CLIENT peut bénéficier sur la base d'accords séparés avec MASERATI, le CLIENT est en droit de bénéficier de l'Assistance Routière Avancée incluse dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Lorsqu’il existe, ce SERVICE est fourni par un PRESTATAIRE de SERVICES externe à MASERATI et peut être utilisé en mode automatique (s'il existe ; pour toute information sur l'activation, consulter le SITE WEB) et en mode manuel.

En mode automatique, lorsqu'il est disponible, en cas de pannes ou de dommages graves causés par l'APPAREIL à bord du VÉHICULE (comme, par exemple, mais sans s'y limiter, une défaillance du système de freinage ou de graves pannes du moteur), une demande d'assistance est automatiquement envoyée du VÉHICULE au CENTRE D’ASSISTANCE DU PRESTATAIRE, avec la transmission des données utiles pour l'identification et la localisation du VÉHICULE, ainsi que pour l'identification de la panne détectée ; le CENTRE D’ASSISTANCE s'efforcera ensuite de répondre à l'appel reçu, de vérifier la nécessité d'une assistance et, le cas échéant, d'envoyer un véhicule d'assistance routière sur le site.

En mode manuel, le CLIENT ou un tiers autorisé par le CLIENT peut envoyer manuellement une demande d'assistance routière au CENTRE D’ASSISTANCE par sélection dans le menu spécifique du système radio (si disponible et également l'APPLI mobile)

Extension territoriale :
les détails relatifs à l’extension territoriale du service sont disponibles dans la section Connectivité du site MASERATI.

Remarque : Les fonctions d’Appel Assistance routière avancée peuvent ne pas être disponibles dans la première minute suivant le démarrage du véhicule.

9.3. Service client

Lorsqu'il est disponible, ce service offre au CLIENT une assistance en cas de problèmes ou de besoin d'informations sur des questions relatives au VÉHICULE et/ou à l'utilisation des SERVICES.

Le CLIENT ou un tiers autorisé par le CLIENT peut également effectuer un appel manuel directement au service clientèle MASERATI en appuyant sur la touche dédiée et spécifique ou en sélectionnant l'élément dans le menu spécifique du système radio (si disponible) ou l'APPLI mobile.

La demande est adressée au service clientèle MASERATI en même temps que la transmission des données nécessaires à l'identification et à la localisation du VÉHICULE ; le service clientèle répondra dès lors à l'appel reçu pour fournir les informations demandées.

9.4. Rapport sur l’état du véhicule (VHR)

Lorsqu'il est disponible, ce service peut être fourni à condition que le CLIENT ait préalablement communiqué une adresse électronique valide au réseau d'assistance MASERATI. Le rapport sur l’état du véhicule fournit des informations sur le statut et l’état du véhicule et communique les éventuels besoins d'entretien par le biais de courriels périodiques au CLIENT, d’après les données recueillies et communiquées par l'intermédiaire de l'instrumentation embarquée du VÉHICULE.

9.5. Firmware et Application Over The Air (FOTA et AOTA)

Lorsqu'il existe, ce SERVICE est assuré par un PRESTATAIRE de SERVICES externe à MASERATI.

Le service FOTA (Firmware Over The Air) et AOTA (Application Over The Air) permet au SYSTÈME D'EXPLOITATION de mettre à jour à distance le logiciel de l’APPAREIL informatisé et le logiciel d'application de l'appareil radio, afin de mettre à la disposition du CLIENT des versions logicielles plus récentes qui comprennent de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations/enrichissements des fonctionnalités déjà offertes.

Les mises à jour susmentionnées sont faites à la discrétion de MASERATI.
Ces mises à jour pourraient affecter les données stockées dans les SERVICES DU VÉHICULE ou les éliminer. Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que MASERATI n'est pas responsable d’éventuelles pertes de données. Le CLIENT n'est pas propriétaire du logiciel de SERVICES et n'acquiert pas le droit d'utiliser ou de modifier ce logiciel de manière indépendante. Le CLIENT accepte que MASERATI ait le droit d'intervenir à distance pour mettre à jour le logiciel.

Le CLIENT accepte et reconnaît que les mises à jour lui seront communiquées au moyen d'un message d'information affiché sur l'écran de l'appareil radio ; certaines mises à jour nécessaires et indispensables (par exemple, et de façon non exhaustive, le micro-logiciel de l'appareil radio) seront effectuées immédiatement, tandis que pour d'autres (par exemple, les applications effectuées sur l'appareil radio), le CLIENT aura la possibilité de reporter la mise à jour dans le temps jusqu'à un nombre maximum de renvois au-delà duquel l'installation démarrera automatiquement. Si la mise à jour était encore en cours à la mise sous tension suivante, la radio informera le client du processus en cours, en l'avertissant de l'indisponibilité temporaire du système.

Extension territoriale :
Les détails de l’extension territoriale du service sont disponibles dans la section Connectivité du site Maserati.

9.6. Notifications à bord des véhicules

Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE offre au CLIENT la possibilité de recevoir des messages et/ou des notifications concernant la fourniture des SERVICES et des messages de rappel concernant le déroulement des campagnes de maintenance et/ou de rappel sur l'écran du système radio du VÉHICULE.

Le CLIENT peut contacter le service clientèle de MASERATI pour demander des informations complémentaires concernant les messages reçus.

Pour les campagnes de rappel, le CLIENT doit toujours se référer au contenu de la communication écrite de la campagne de rappel individuelle envoyée par courrier électronique au propriétaire du VÉHICULE.

Extension territoriale :
Les détails de l’extension territoriale du service sont disponibles dans la section Connectivité du site Maserati.

9.7. Comment gérer la LOCALISATION DU VÉHICULE (« Mode Confidentialité »)

Comme le précise également la Notice Générale des Véhicules Maserati Connectés, le CLIENT ou le tiers autorisé par le CLIENT à bord du VÉHICULE a la possibilité, s'il le souhaite, de désactiver la LOCALISATION DU VÉHICULE (Mode Confidentialité ON ») limitant la géolocalisation des fonctions de sécurité et d'assistance, prévues sous SERVICES DE BASE dans les SERVICES Assistance Accident et Assistance Routière Avancée. Le CLIENT ou un tiers autorisé par le CLIENT a la possibilité d'activer le mode confidentialité de manière indépendante en sélectionnant le menu correspondant sur l'appareil radio.
La LOCALISATION DU VÉHICULE restera désactivée jusqu'à indication contraire de l'occupant du VÉHICULE.
Le CLIENT peut modifier à tout moment la configuration du statut de confidentialité en sélectionnant le menu correspondant sur l’appareil radio. Le CLIENT peut consulter son statut de confidentialité à l’aide de l'icône de géolocalisation sur la barre d'état radio.

Pour plus d'informations et de détails sur les caractéristiques et les fonctions des SERVICES offerts, veuillez visiter le SITE WEB et consulter le manuel d'utilisation du VÉHICULE.

9.8. SERVICES de contrôle à distance du VÉHICULE

9.8.1. Opérations à distance
Les opérations à distance sont un ensemble de fonctions qui permettent à l'utilisateur d'interagir à distance avec son véhicule.
Grâce à cette fonction, l'utilisateur peut :
- Verrouiller et/ou déverrouiller la porte côté conducteur ;
- Faire clignoter les feux ;
- Activer le signal sonore ;
- Démarrer et/ou arrêter le moteur (le cas échéant).
Les Services d’opérations à distance sont utilisés sous l'entière et exclusive responsabilité de l'ABONNÉ, qui évaluera spécifiquement l'opportunité d'activer les SERVICES également en présence de certaines conditions et circonstances qui peuvent raisonnablement déconseiller leur activation.
L'ABONNÉ dégage expressément Stellantis de toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des SERVICES D’OPÉRATIONS À DISTANCE. L'utilisation des services d’opérations à distance est recommandée uniquement sous le contrôle visuel direct de l'ABONNÉ.
Les SERVICES D’OPÉRATIONS À DISTANCE sont disponibles pour l'ABONNÉ via l’application MOBILE et le SITE WEB.
Les SERVICES sont activés en saisissant un code PIN de sécurité défini par l'ABONNÉ dans son compte personnel sur l'APPLICATION MOBILE et le SITE WEB.

9.8.2. Assistant numérique à domicile
L'assistant numérique à domicile est un SERVICE qui permet à l'ABONNÉ d'améliorer l'expérience des services connexes à l'aide de commandes vocales à un assistant virtuel et directement de son domicile, en accédant aux informations et à certaines fonctions du VÉHICULE, notamment :
- Opérations à distance : verrouiller et/ou déverrouiller les portes et/ou faire clignoter les feux.
- Informations sur le véhicule (notamment : vérification de la pression des pneus, du niveau de carburant, de l'état de l'huile moteur, etc.) ; les données sont mises à jour chaque fois que le moteur est coupé.
- Maserati Guide & Drive comprenant, sans s'y limiter, Send&Go (envoi de destinations au VÉHICULE) et POI (recherche de points d'intérêt).

L'assistant numérique à domicile nécessite une connexion et un abonnement en cours de validité aux services connexes afin de pouvoir exploiter tout son potentiel.

Les détails concernant la disponibilité selon le modèle de VEHICULE et l’extension territoriale des SERVICES de contrôle à distance décrits ci-dessus peuvent être trouvés sur le SITE WEB.

9.8.3. Alertes conducteur
Lorsqu'ils sont disponibles, ces SERVICES offrent à l'ABONNÉ la possibilité de recevoir des notifications chaque fois que le VÉHICULE effectue une action qui enfreint l'une des règles fixées par l'ABONNÉ, via l’application MOBILE ou le SITE WEB.
Les règles suivantes peuvent être fixées :
- Définition d'une zone géographique que le VÉHICULE ne doit pas quitter. Dès que le VÉHICULE franchit la limite géographique fixée, l'ABONNÉ reçoit une notification (avis de zone).
- Vitesse maximale. Dès que le VÉHICULE dépasse le seuil de vitesse fixé par l'ABONNÉ, celui-ci reçoit une notification (avis de vitesse).
- Utilisation en dehors de la plage horaire. Si le VÉHICULE est utilisé en dehors de la plage horaire fixée, l'ABONNÉ reçoit une notification (avis de couvre-feu).
- Historique du style de conduite. Il donne une série d'informations concernant le style de conduite (y compris, mais sans s'y limiter, l'accélération et le freinage).
- Historique des voyages. Il donne des informations concernant les voyages effectués. L'ABONNÉ peut désactiver cette fonction de manière indépendante via l'APPLICATION MOBILE ou le SITE WEB.

Les notifications concernant les SERVICES décrits ci-dessus seront affichées dans l’APPLICATION MOBILE et/ou sur le SITE WEB en fonction des paramètres configurés par l'ABONNÉ.
L'ABONNÉ reconnaît et accepte expressément que le SERVICE susmentionné puisse être désactivé pour des raisons de sécurité en cas de VOL du VÉHICULE déclaré aux autorités compétentes et sur instruction de ces autorités.
Pour des raisons de confidentialité, l'occupant du VÉHICULE peut, s'il le souhaite, désactiver la fonction de LOCALISATION DU VÉHICULE (« Mode Confidentialité ON »), comme précisé à l'art. 9.7 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

9.8.4. Trouver véhicule
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE offre à l'ABONNÉ la possibilité de situer à distance la dernière position du VÉHICULE, lorsqu'il est éteint, via l'APPLICATION MOBILE ou le SITE WEB.
Ce SERVICE ne peut être utilisé qu'après avoir saisi le code PIN de sécurité, défini par l'ABONNÉ dans son profil personnel lors de l'activation des Services.
L'ABONNÉ prend acte et accepte expressément que la visualisation de la position du VÉHICULE peut être désactivée pour des raisons de sécurité en cas de VOL du VÉHICULE déclaré aux autorités compétentes et sur instruction de ces autorités.
Pour des raisons de protection de la vie privée, l'occupant du VÉHICULE peut, s'il le souhaite, désactiver la fonction de LOCALISATION DU VÉHICULE (« Mode Vie Privée ON »), comme précisé à l'art. 9.7 des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

9.8.7. E-Control
E-Control est un ensemble de fonctions (lorsqu'elles sont disponibles) qui permet à l'ABONNÉ d'interagir à distance avec les paramètres de charge de son véhicule même lorsqu'il n'est pas à proximité du véhicule.
Grâce à cette fonction, l'ABONNÉ peut :
- Démarrer la fonction de charge du VÉHICULE ;
- Planifier les temps de charge quotidiens sur une base hebdomadaire ;
- Trouver le véhicule dans un parking en faisant clignoter les feux ;
- Gérer la puissance de charge en fonction de la disponibilité du réseau électrique auquel le VÉHICULE est branché ;

Cette fonction n'est disponible que pour les véhicules électriques ou hybrides RECHARGEABLES.

9.9. Informations sur le véhicule

Les détails concernant la disponibilité selon le modèle de VÉHICULE et la couverture territoriale des SERVICES « My Car » décrits ci-dessus peuvent être trouvés sur le SITE WEB.

9.9.1. Informations sur le véhicule
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE offre à l'ABONNÉ la possibilité de surveiller à distance certains paramètres du VÉHICULE en fonction des données mesurées et enregistrées dans l'instrumentation de bord du VÉHICULE, y compris, mais sans s'y limiter, le kilométrage, le niveau de carburant, la pression des pneus, le kilométrage/jours jusqu'à la prochaine vidange, et de recevoir des notifications sur les défaillances enregistrées (les données sont mises à jour chaque fois que le moteur est coupé).

9.10. Maserati Guide & Drive

Les détails concernant la disponibilité selon le modèle de VÉHICULE et l’extension territoriale des SERVICES Maserati Guide & Drive décrits ci-dessus peuvent être trouvés sur le SITE WEB.

Maserati Guide & Drive est un ensemble de fonctions qui, lorsqu'elles sont disponibles, permet à l'utilisateur d'utiliser d'autres fonctions, décrites ci-dessous :
9.10.1 . Send&Go : recherche la destination souhaitée sur l'APPLICATION MOBILE et l'envoie directement au navigateur de bord du VÉHICULE ;
9.10.2 . POI search : recherche d’un point d'intérêt requis sur l'APPLICATION MOBILE ou directement sur le navigateur de bord du VÉHICULE ;
9.10.3 . Last Mile Navigation*: utilisé pour envoyer des informations sur la dernière destination sélectionnée par le VÉHICULE sur l’APPLICATION MOBILE ;
9.10.4 . Parking Finder, Fuel finder, Charging Station Finder : utilisé pour localiser les aires de stationnement et de ravitaillement les plus proches (également pour les VÉHICULES électriques ou hybrides PLUG-IN) afin de répondre aux besoins de l'utilisateur ;
9.10.5 . Live Weather, Live Traffic and Speedcams : permet de recevoir des informations en temps réel sur le voyage (météo, trafic ou caméras de contrôle de vitesse) directement sur le VÉHICULE.
* Si compatible avec l'appareil radio

9.11. Maserati Guard

9.11.1. Notification d'alerte de vol
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE permet à l'ABONNÉ de recevoir une notification sur son appareil mobile, si l'un des événements suivants se produit - le contact est coupé et les portes sont verrouillées :
- L'alarme du véhicule est activée
- Le véhicule est déplacé
- La batterie est débranchée
Pour utiliser ce service, l'ABONNÉ doit avoir installé l'application Maserati Connect sur son appareil mobile et activé les notifications pour l'application Maserati Connect dans les paramètres de son appareil mobile.

9.11.2 Assistance en cas de vol du véhicule
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE permet à l'ABONNÉ de contacter un Centre Opérationnel Sécurisé en cas de perte et/ou de vol de son véhicule. Le Centre Opérationnel Sécurisé peut être contacté par téléphone ; l'appel peut également être lancé via l'application Maserati Connect dans la section dédiée. Le Centre Opérationnel Sécurisé travaille directement avec les services de répression compétents pour localiser le véhicule volé, lorsque cela est possible, sous réserve de déclarer le vol aux autorités compétentes. Ce SERVICE est assuré par un PRESTATAIRE externe à MASERATI et dédié aux clients de Maserati.

ATTENTION : Dans certains cas, par exemple en cas d'altération du matériel du véhicule, la localisation ne peut être garantie.

9.11.3 Suivi de véhicule volé (disponible uniquement au Royaume-Uni)
Lorsqu’il est disponible, ce SERVICE envoie une alerte silencieuse au Centre Opérationnel Sécurisé au cas où le véhicule serait conduit sans carte ADR à bord. Le Centre Opérationnel Sécurisé commence immédiatement à suivre le véhicule volé, contacte l'ABONNÉ pour confirmer le vol et travaille directement avec les forces de l'ordre concernées pour localiser le véhicule volé. Lorsqu’il est disponible, ce SERVICE est approuvé en catégorie S5 Thatcham et utilise la reconnaissance automatique du conducteur (ADR).

Ce SERVICE est assuré par un PRESTATAIRE DE SERVICES externe à MASERATI ; se référer aux conditions générales d'utilisation du prestataire pour de plus amples informations ou contacter notre service clientèle.

9.12. Services optionnels

9.12.1 Hotspot WI-FI
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE permet au conducteur et aux passagers de connecter jusqu'à 8 appareils Wi-Fi (par véhicule) au hotspot Wi-Fi à bord du véhicule. Les appareils connectés au hotspot du véhicule utilisent les données du Maserati Wi-Fi Hotspot Data Package. Le Data Package est fourni par un opérateur de réseau mobile externe à MASERATI Mobile Network Operator (ci-après également dénommé MNO) et peut être acheté sur la page web dédiée au MNO. L'utilisateur devra s'inscrire et accepter les conditions générales du MNO pour le service sur la page web dédiée au MNO.

9.12.2 Alexa à bord du véhicule
Lorsqu'il est disponible, ce SERVICE permet au conducteur et aux passagers d'utiliser les services d'Amazon Alexa grâce à des commandes vocales depuis le véhicule. L'utilisateur doit avoir un compte Amazon Alexa en cours de validité et pourra utiliser tous ses services Amazon Alexa actifs depuis le véhicule. Les conditions acceptées lors de l'abonnement aux services Amazon s'appliquent.

9.13 Services de tiers

Certains des services décrits dans ce document et d'autres services que MASERATI pourrait proposer à l'avenir, ne sont pas fournis par MASERATI mais par des tiers. Ces services sont soumis aux Conditions générales d'utilisation de ces Tiers, qui doivent être lues attentivement et acceptées pour pouvoir bénéficier du service. Maserati décline toute responsabilité relative à la fourniture de ces services.

10. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET CESSATION DES SERVICES

10.1. Durée
Par dérogation aux dispositions de l'article 9.1.1, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ont une durée qui est indiquée sur le SITE WEB.
À l'expiration du délai, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s'entendent comme résiliées de plein droit sans qu'aucune notification ne soit nécessaire à cet effet par le CLIENT ou MASERATI.
Sans préjudice de ce qui précède, le CLIENT aura la possibilité de renouveler les SERVICES contre paiement (sous forme de packs spécifiques offerts de manière discrétionnaire par MASERATI) en les achetant sur le SITE WEB.
Pour le renouvellement de chaque pack proposé par MASERATI, le CLIENT doit payer le montant correspondant selon les modalités ponctuellement mises à jour sur le SITE WEB.

Le renouvellement des CONDITIONS GÉNÉRALES est effectif pour la période choisie par le CLIENT parmi les options disponibles et selon les tarifs et les modalités publiés sur le SITE WEB lors de l'activation de la procédure.

En raison de limitations techniques de la SIM de l’APPAREIL, le renouvellement doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter de la date d'expiration des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Passé ce délai, les SERVICES ne peuvent plus être renouvelés.
Si le CLIENT souhaite utiliser à nouveau les SERVICES, il doit demander l'installation d'un nouvel APPAREIL sur le VÉHICULE à ses frais.

10.2. Droit de résiliation de MASERATI
MASERATI a le droit de résilier immédiatement les SERVICES si le CLIENT viole une partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou utilise les SERVICES à des fins illégales ou abusives. Par utilisation abusive, on entend, mais sans s'y limiter, l'altération de l'appareil et/ou son retrait du VÉHICULE non autorisé par MASERATI.
MASERATI ne sera redevable au CLIENT d’aucune indemnité ni remboursement dans les cas de résiliation indiqués ci-dessus.

10.3. Vente du VÉHICULE ou perte de possession (VOL ou destruction) du VÉHICULE - Notification à MASERATI
Si le CLIENT décide de vendre, ou en cas de résiliation de la location du VÉHICULE ou en cas d’envoi à la casse ou de destruction de ce dernier, le CLIENT est tenu de communiquer au nouvel acquéreur du VÉHICULE l'existence des SERVICES susmentionnés.
Le nouvel acquéreur du VÉHICULE continuera à pouvoir utiliser les SERVICES pendant la période de validité des SERVICES.
En ce qui concerne le SERVICE de déclaration de l’état du véhicule, le CLIENT devra informer le nouvel acquéreur afin de lui permettre de changer l'adresse électronique de destination, en contactant le réseau d'assistance MASERATI et/ou le service clientèle.

Si le CLIENT vend le VÉHICULE sans avoir préalablement informé le nouvel acheteur, MASERATI ne sera en aucune façon responsable de la collecte ultérieure des données, estimant, en toute bonne foi, qu'elles appartiennent au CLIENT.
En outre, le CLIENT demeure responsable, conformément aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, de l'utilisation correcte ou incorrecte des SERVICES.
Il reste également entendu que MASERATI n'est pas responsable des dommages découlant de violations liées au traitement des données personnelles en cas de défaut de notification des circonstances susmentionnées.
Le CLIENT déclare qu'il n'aura pas accès aux données relatives au VÉHICULE ni ne les utilisera après la vente à des tiers et/ou à la fin de la location du VÉHICULE.

11. ASPECTS ÉCONOMIQUES

La connexion de données entre l'APPAREIL et le SYSTÈME D'EXPLOITATION est assurée par une carte d'abonnement au service téléphonique présente à l'intérieur de l’APPAREIL sans frais de trafic supplémentaires pour le CLIENT.
La connectivité n'est active que dans les pays indiqués sur le SITE WEB de ces CONDITIONS GÉNÉRALES.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles et les données relatives aux VÉHICULES Données ») collectées par l'APPAREIL seront traitées conformément à Notice Générale des Véhicules Maserati Connectés, entièrement référencé dans le présent document et toujours disponible sur le SITE WEB. Il doit être compris comme complétant la « Notice Générale des Véhicules Maserati » et la « Notice de Confidentialité Générale ».

13. Sécurité

MASERATI maintiendra des mesures techniques, physiques, logiques et administratives pour la sécurité des données afin de protéger toute information sous son contrôle contre la perte, l'utilisation abusive et/ou l'altération, en garantissant une méthode d'authentification sécurisée et de cryptage des données pertinentes. Toutes les informations sont stockées conformément à des normes de sécurité adéquates, avec un accès limité au personnel autorisé et/ou aux représentants de MASERATI et aux prestataires de services.
Il est entendu qu'il relève de l'entière responsabilité du CLIENT de respecter toutes les normes et procédures en matière de sécurité précisées dans la documentation ponctuellement fournie par MASERATI, afin de mettre en œuvre toute mesure recommandée visant à protéger ses contenus, données et/ou logiciels. En outre, le CLIENT prend acte du fait qu'il relève de sa seule responsabilité de maintenir constamment à jour le système antivirus et le système d'exploitation de ses appareils avec lesquels il utilise les SERVICES. Le CLIENT prend également acte du fait qu'il relève de sa seule responsabilité de conserver et de mettre à jour périodiquement les identifiants utilisés pour accéder au SITE WEB et/ou à l'APPLI : les identifiants doivent être gardés secrets et sous le contrôle total du CLIENT, et les identifiants doit être exclusivement utilisés par le CLIENT. Le CLIENT prend acte du fait qu'il relève de sa seule responsabilité de préserver la confidentialité et l'intégrité des identifiants et de l’APPAREIL, exonérant MASERATI de toute responsabilité en cas de non-respect des règles et procédures relatives à la sécurité. Le CLIENT reconnaît que bien que MASERATI fournisse une infrastructure de communication de données conforme aux meilleurs standards disponibles, MASERATI ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission des informations via l'Internet et d'autres réseaux de communication tiers, et ne peut donc pas garantir que les communications ne sont pas interceptées par des tiers. Dans les SERVICES fournis aux CLIENTS, les signaux vocaux et les données sont transmis entre les centres d'intervention MASERATI et les VÉHICULES CLIENTS via les réseaux de téléphonie mobile.
Le CLIENT accepte que MASERATI ne soit pas responsable des dommages dus à la perte de données survenant dans les communications utilisant ces réseaux. Le CLIENT accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Le CLIENT confirme qu'il est conscient de la nature intrinsèque du réseau Internet et, en particulier, de ses prérogatives techniques et des temps de réponse nécessaires pour consulter, analyser ou transférer des données. Le CLIENT doit informer rapidement MASERATI de toute défectuosité ou défaillance constatée au niveau des SERVICES. Si MASERATI n'était pas informé de la vente ou de la cession du VÉHICULE à des tiers, une transmission d'informations relatives au VÉHICULE, préalablement approuvée par le CLIENT, ou d'autres informations relatives à son compte pourrait continuer à être envoyée en permanence à l'adresse préalablement enregistrée en relation avec le VÉHICULE. Dans une telle éventualité, MASERATI ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice lié à la perte de Données que le CLIENT et/ou l'utilisateur des SERVICES pourrait subir.

14. INFORMATIONS SPÉCIALES SUR LES RESTRICTIONS DE SERVICE ET DE SYSTÈME

14.1. Disponibilité territoriale
Le CLIENT prend dès à présent acte du fait que les SERVICES sont disponibles dans les pays dont la liste figure sur le SITE WEB, sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-dessous. MASERATI ne fournit pas les SERVICES en dehors de ces pays et n'assume donc, dans ce cas, aucune responsabilité envers le CLIENT et/ou les utilisateurs du VÉHICULE.
Pour toute information concernant la disponibilité et l'activation des SERVICES, consulter le SITE WEB.

14.2. Propriété de la technologie
MASERATI et ses PRESTATAIRES, dans la mesure où ils sont responsables, sont et resteront à tout moment propriétaires de tous les droits, titres et intérêts concernant (i) tout matériel, logiciel et technologie connexe utilisés ensemble ou en relation avec les SERVICES, et (ii) tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, y compris, sans limitation, tous les brevets, droits d'auteur, droits sur les marques et secrets commerciaux qui y sont contenus. Le CLIENT prend acte du fait qu'il est interdit et s'engage à ne pas copier, décompiler, décomposer, faire de l'ingénierie inverse, réduire les travaux dérivés ou manipuler toute technologie ou donnée ou contenu stocké ou intégré dans l'équipement utilisé pour recevoir ou faire fonctionner les SERVICES (collectivement la « technologie de l'équipement ») ou à ne pas modifier ou altérer cet équipement de quelque manière que ce soit . Le CLIENT s'engage également à ne pas télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible de quelque manière que ce soit tout matériel contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, désactiver ou limiter la fonctionnalité des SERVICES. Tout logiciel contenu dans le VÉHICULE est uniquement concédé sous licence pour être utilisé avec les SERVICES. En outre, toute donnée ou autre contenu des SERVICES est protégé(e) par les lois sur les droits d'auteur et par d'autres codes de la propriété intellectuelle et tous les droits de propriété sont attribués à MASERATI et aux PRESTATAIRES DE SERVICES. Le CLIENT a droit à la technologie de l'équipement uniquement pour un usage personnel, non commercial et en relation avec les SERVICES.

15. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

15.1. Principes généraux
Le CLIENT peut utiliser l'APPAREIL exclusivement dans les conditions définies dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et
- Ne doit pas détourner l'utilisation de l'appareil pour des raisons commerciales ou pour vendre des produits et/ou des SERVICES ;
- Ne doit pas utiliser l'appareil pour nuire à autrui ou dans un but contraire à l'ordre public ou à la morale, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
- Ne doit pas commettre d'acte de contrefaçon, ni reproduire, télécharger, représenter, modifier tout ou partie de l'APPAREIL, ni utiliser un « robot » ou un « copieur » de site web ;
- Ne doit pas accéder et/ou altérer l'APPAREIL, étant donné qu’il s'agit d'un système de traitement automatisé des données. L'accès frauduleux ou l'altération d'un tel système est interdit et passible de poursuites pénales. Il en va de même pour l'obstruction ou l'altération de la fonctionnalité du système, ou la suppression ou la modification des données qu'il contient ;
- Ne doit pas perturber le fonctionnement normal de l’APPAREIL, ni introduire de virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à l'application ou aux SERVICES connexes.
Le CLIENT doit être majeur et confirmer qu'il est compétent et qu'il dispose de tous les moyens nécessaires pour accéder et utiliser les SERVICES.

Le CLIENT est entièrement responsable de son utilisation de l’APPAREIL, de ses SERVICES connexes et des informations qu'il a fournies. Le CLIENT doit utiliser l'APPAREIL en toute bonne foi et respecter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que les lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l'informatique, à la gestion des fichiers et à la protection des données personnelles.
Le CLIENT ne doit commettre aucune action qui pourrait mettre en danger la sécurité informatique de MASERATI ou du CLIENT, ni interférer ou interrompre le fonctionnement régulier du SITE WEB.
MASERATI se réserve le droit d’interrompre l'utilisation de l'APPAREIL à tout CLIENT qui enfreint les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et de communiquer toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes.

15.2. Contact téléphonique
Le CLIENT peut fournir 1 (un) numéro de téléphone pour permettre la fourniture des SERVICES. Si la personne qui répond à l'appel n'est pas en mesure de confirmer le besoin d'assistance, le CENTRE OPÉRATIONNEL pourra contacter le service médical d'urgence public local (ambulance) conformément à l'article 9.1.2, dans le respect de la réglementation en vigueur, et lui transmettre, si nécessaire, les données personnelles du CLIENT comme précisé plus en détail à l'article12 ci-dessus.
Le CLIENT s'engage à informer rapidement MASERATI de tout changement de numéro de téléphone, en déchargeant MASERATI de toute conséquence dommageable que MASERATI pourrait subir du fait du non-respect des obligations visées à l'article 15.

15.3. Utilisation correcte des SERVICES
Le CLIENT s'engage à n'utiliser aucun des SERVICES à des fins frauduleuses, illicites ou abusives, ni ceux qui interfèrent de quelque manière que ce soit avec la fourniture de services aux autres clients ou, en tout cas, ceux qui ne sont pas conformes aux dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser les SERVICES ou à les exploiter de manière préjudiciable aux opérations commerciales, aux services, à la réputation, aux employés ou aux sites de MASERATI ou des PRESTATAIRES DE SERVICES. Le CLIENT prend donc acte et accepte expressément qu'il est responsable de toute somme réclamée par des tiers à MASERATI, ainsi que de tous les frais, découlant en tout ou en partie de cette utilisation ou de ses propres actions.
Le CLIENT prend donc acte et accepte expressément qu'il ne peut pas revendre, copier, stocker, reproduire, distribuer, modifier, exposer, publier, exécuter, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées des contenus reçus par le biais des SERVICES et qu’il ne peut pas utiliser les contenus reçus par le biais des SERVICES à des fins commerciales. Certaines informations reçues via les SERVICES appartiennent à MASERATI, aux PRESTATAIRES DE SERVICES ou à d'autres tiers qui les fournissent par l'intermédiaire de MASERATI. Ces informations pourraient être couvertes par un ou plusieurs droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres protections juridiques. Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser et/ou copier les contenus reçus par le biais des SERVICES, sauf autorisation explicite de MASERATI ou du PRESTATAIRE.

15.4. Autres utilisateurs ou occupants du VÉHICULE
LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES SERVICES DANS LE VÉHICULE, MÊME SI D'AUTRES PERSONNES LES UTILISENT ET MÊME SI L'UTILISATION N'A PAS ÉTÉ AUTORISÉE. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DES SERVICES REQUIS PAR LUI-MÊME OU PAR TOUTE PERSONNE QUI UTILISE SON VÉHICULE OU ACCÈDE AUX SERVICES PAR CELUI-CI. Le CLIENT s'engage donc à informer tous les utilisateurs et occupants de son VÉHICULE sur les SERVICES, les fonctions et restrictions du système, ainsi que sur les termes des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et de la Notice Générale des Véhicules Maserati Connectés.
Aucune responsabilité ne peut être imputée au PRESTATAIRE ou à MASERATI quant à la manière dont le VÉHICULE est utilisé par le CLIENT et/ou le conducteur.
Si le CLIENT et/ou le conducteur de son VÉHICULE utilise les SERVICES pour commettre une infraction ou à d'autres fins abusives, le CLIENT sera responsable de tout dommage imputé à MASERATI suite à cette utilisation.

15.5. Respect de la réglementation en matière de sécurité routière
Le respect des règles de sécurité routière est une priorité et MASERATI n'est pas responsable des infractions commises lors de l'utilisation du VÉHICULE, y compris les infractions commises par rapport au code de la route en vigueur.

15.6. Installation, utilisation et entretien de l'appareil
Le CLIENT prend acte du fait que l'installation et l'activation en bonne et due forme de l’APPAREIL sont des conditions essentielles pour la fourniture des SERVICES. L'installation et l'activation de l'APPAREIL sont effectuées par MASERATI. Le CLIENT prend acte du fait que l'appareil ne comporte aucun risque pour la santé ou la sécurité du VÉHICULE et qu'il ne doit pas être modifié de quelque manière que ce soit.
Toute installation, désinstallation, remplacement, réparation, entretien ou autre intervention sur l'APPAREIL doit être effectuée par un installateur agréé par MASERATI que le CLIENT peut contacter via le service clientèle de MASERATI.
En cas de dysfonctionnement ou de panne de l'APPAREIL, le CLIENT fera transporter le VÉHICULE au centre de livraison où le VÉHICULE a été récupéré ou à un autre centre autorisé par MASERATI.

16. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

16.1. Aucune garantie
La garantie du VÉHICULE et/ou la garantie du fabricant du matériel (le cas échéant) comprend l'APPAREIL installé en usine dans le Véhicule, mais ne couvre pas les SERVICES. En outre, MASERATI ne garantit pas de pouvoir fournir des SERVICES ininterrompus ou sans défaillances, ni que les données ou informations fournies sont exemptes d'erreurs. TOUTES LES DONNÉES ET INFORMATIONS SONT FOURNIES PAR MASERATI AU CLIENT EN L'ÉTAT. NI MASERATI NI LES AUTRES TIERS BÉNÉFICIAIRES NE FOURNISSENT DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU LES DONNÉES ET INFORMATIONS FOURNIES. AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONFORMITÉ, LA COMMERCIALISATION OU L'ADÉQUATION À UN OBJECTIF DONNÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, TOUTES LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT EXPLICITEMENT EXCLUES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

16.2. Responsabilité
Aucune disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne limite ou exclut la responsabilité de MASERATI en cas de dommages corporels ou de décès résultant de sa négligence ou pour fraude ou déclarations frauduleuses. Sans préjudice de ce qui précède, MASERATI n'est en aucun cas responsable et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout type de perte, dommages y compris ceux du CLIENT en cas de VOL, BRAQUAGE et/ou dommages au VÉHICULE et/ou aux personnes et/ou matériels présents à bord du VÉHICULE, responsabilités, de réclamations et de dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les frais de défense et de résiliation), directes, indirectes ou consécutives, découlant de ou liées à la fourniture ou à l'utilisation des SERVICES, quelle qu'en soit la cause, découlant du contrat, de l'illégalité (y compris la négligence), de la réglementation ou autre. MASERATI n'est pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit (même prévisibles) résultant ou liés à l'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, ceux résultant de toute infraction au Code de la Route), ou à l'incapacité d'utiliser les SERVICES, ou à l'utilisation ou à la dépendance desdits SERVICES.
MASERATI n'est pas responsable de :
- La qualité des SERVICES, car les SERVICES sont proposés « en l’état » ;
- Toute perturbation lors l'utilisation du SITE WEB ;
- L’indisponibilité temporaire ou permanente et totale ou partielle du SITE ;
- Toute difficulté concernant le temps de réponse et, d'une manière générale, tout défaut d'exécution ;
- Toute impossibilité d'utiliser le SITE WEB ;
- Des infractions à la sécurité de l'information qui pourraient endommager les équipements/appareils du CLIENT et les données, sauf indication contraire de la loi ;
- Toute violation des droits du CLIENT en général.
En aucun cas, MASERATI ne peut être tenue pour responsable des interruptions ou restrictions des SERVICES pour les raisons suivantes :
- Dispositions de la loi ou mesures administratives et/ou réglementaires contrôlées ;
- Dispositions édictées par les autorités compétentes.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

17.1. Force majeure
En cas de force majeure, les services visés dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES seront initialement suspendus. Si un cas de force majeure dure plus de trente (30) jours, les présentes conditions générales seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties. Il est expressément convenu entre les Parties que les cas de force majeure ou les événements fortuits, outre ceux qui découlent habituellement des décisions de justice, s'entendent comme incluant, mais sans s'y limiter : les grèves générales, les lock-outs, les épidémies, les défaillances des réseaux de télécommunications, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales, les modifications légales ou statutaires empêchant l'exécution des SERVICES. Si l'une des parties est empêchée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES par un événement de force majeure, ladite partie en informera rapidement sa contrepartie.

17.2. Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer ou faire valoir un droit quelconque en vertu des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit et ne peut servir à en entraver l'exercice ou l'application à tout moment par la suite. Les parties reconnaissent que chaque partie agit pour son compte personnel en tant que contractant indépendant et ne doit pas être considérée comme l'agent de l'autre partie. Rien dans ces CONDITIONS GÉNÉRALES n'est destiné à constituer une relation de partenariat, de franchise, de co-entreprise ou d'agence. Aucune des parties ne peut conclure d’accords pour et au nom de l'autre. En outre, chacune des parties reste seule responsable de ses actes, déclarations, engagements, SERVICES, produits et personnel.

17.3. Indépendance des parties
Aucune des parties n'a le pouvoir d'assumer ou de créer une obligation au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. En outre, chaque partie reste seule responsable de ses actes, allégations, engagements, SERVICES, produits et personnel.

17.4. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont considérées comme nulles ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive ayant autorité de chose jugée rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties conviennent de remplacer une telle disposition invalide, illégale ou inapplicable par une nouvelle disposition qui sert l'objectif de la disposition invalide dans la mesure la plus large possible.

17.5. Bonne foi
Les parties déclarent que les engagements visés dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont pris en toute bonne foi.

17.6. Complétude de l'accord
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES remplacent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs entre les parties et constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Toutefois, les obligations des parties en vertu de tout accord de non-divulgation préexistant restent pleinement en vigueur dans la mesure où il n'y a pas de conflit entre elles. Les parties confirment qu'elles n'ont pas conclu les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sur la base d'une quelconque représentation qui n'est pas expressément intégrée dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

17.7. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et tout litige en découlant ou en résultant seront régis par le droit italien. Le CLIENT et MASERATI acceptent que tout litige découlant ou résultant des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou de l'utilisation des SERVICES par le CLIENT, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Turin, sauf dans les cas de compétence exclusive du domicile du CLIENT prévus par la loi concernant la détermination de la juridiction présidant les litiges entre professionnels et consommateurs.